Mentions légales

📋 Identification de l'éditeur

Nom / Prénom : Normand Baptiste, EI
Statut juridique : Entrepreneur individuel (Profession libérale non réglementée)
Immatriculation : Enregistré au Registre National des Entreprises (RNE)
SIREN : 107 265 233
SIRET (Siège) : 107 265 233 00018
Code APE : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Adresse professionnelle : 21 RUE des hauts Montgorges, 86000 Poitiers, FRANCE
Email : contact@bapnor.fr
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (Franchise en base de TVA)

🌐 Hébergeur du site

Le site bapnor.fr est hébergé par WinHeberg :
Propriétaire : Maxime Wussow (WinHeberg)
Adresse : Rue chaussade Bâtiment 2 - 43260 Saint-Julien-Chapteuil, FRANCE
SIRET de l'hébergeur : 883 153 314 00017
Contact : contact@winheberg.fr
Pour toute question ou urgence relative à l'hébergement, vous pouvez également écrire à : contact@bapnor.fr

📄 Propriété intellectuelle et Licences GNU

L'éditeur du site bapnor.fr s'engage pleinement en faveur du logiciel libre et du partage ouvert des connaissances. L'ensemble des créations de ce site est publié sous des licences garantissant à vie les 4 libertés fondamentales définies par la Free Software Foundation :

  • • Liberté 0 : La liberté d'exécuter le programme et d'utiliser les contenus, pour tous les usages.
  • • Liberté 1 : La liberté d'étudier le fonctionnement du site et de l'adapter à vos besoins.
  • • Liberté 2 : La liberté de redistribuer des copies pour aider votre prochain.
  • • Liberté 3 : La liberté d'améliorer le site et de publier vos améliorations au bénéfice de la communauté.

Pour assurer juridiquement la pérennité de ces libertés, les œuvres sont encadrées par les licences copyleft suivantes :

🔒 Données personnelles et RGPD

Finalité de la collecte : Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et d'inscription (nom, email, identifiant) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec l'utilisateur : réponse aux demandes, gestion des comptes hébergement, communication liée au service.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 3 ans après le dernier contact pour les prospects.

Droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits : contact@bapnor.fr

Cookies : Ce site utilise un cookie technique de préférence d'affichage (thème sombre/clair), exempté de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé.

⚖️ Conditions d'utilisation du service

L'utilisation du service d'hébergement web est encadrée par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles sur l'espace membre. Le service est fourni sans garantie absolue de disponibilité, dans la limite des moyens techniques mis en œuvre.

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